La CNIL affronte les géants de l’IA : 7 recommandations pour la réguler en respectant le RGPD

Par Iris M. le 15/04/2024

Temps de lecture : 2 min

Oui, les lois sont les mêmes pour tous.

Avec l’arrivée des intelligences artificielles, s’impose aussi la mise en place de règles appropriées. C’est là que la CNIL entre en jeu : l’objectif de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est de combattre ces nouvelles technologies afin qu’elles soient régulées correctement. L’idée, c’est de clarifier le cadre juridique autour de l’IA pour sécuriser les acteurs impliqués.

L’une des questions les plus importantes que se pose la CNIL concerne le respect de la vie privée. Les IA ne sont pas réputées pour la respecter, et c’est un problème de taille. Pour assurer une bonne entente avec ces technologies, elles doivent s’aligner sur les valeurs européennes et favoriser les solutions éthiques. Disons qu’elles ont encore la place de progresser à ce niveau-là. Pour favoriser le respect du RGPD par les acteurs de l’IA, la CNIL publie 7 recommandations. 

Les recommandations : 

  • 1. Détermination du régime juridique applicable.
  • 2. Définition de la finalité de l’utilisation de l’IA.
  • 3. Qualification juridique des acteurs.
  • 4. Définition d’une base légale pour le traitement des données.
  • 5. Procédures pour les tests et vérifications lors de la réutilisation des données.
  • 6. Nécessité de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données (AIPD).
  • 7. Prise en compte de la protection des données dès la conception et la collecte des données.

Pour les établir, la CNIL à rencontrer différents acteurs des IA, privés comme publics, et a organisé une consultation publique de deux mois ayant permis de recueillir 43 contributions de divers secteurs. 

Cette initiative vise à fournir un cadre clair et pratique pour l’intégration éthique et légale de l’IA dans divers secteurs, renforçant la confiance des utilisateurs et des consommateurs dans ces technologies avancées.

Plans futurs :

  • – Publication de fiches supplémentaires sur des sujets tels que l’intérêt légitime, la gestion des droits des personnes, etc.
  • – Consultations publiques sur ces sujets. 

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