Loi Influence : le SCRP se montre critique et inquiet concernant le texte adopté par le Sénat

Par Iris M. le 11/05/2023

Temps de lecture : 3 min

Dans la #publicité, on est tous coupables.

Il arrive que certaines lois se montrent peu réalistes et applicables, les Sénateurs les adoptant n’étant pas toujours représentatifs de l’opinion, d’un secteur économique ou de la génération concernée. C’est dans ce cadre que dans la soirée du mardi 9 mai, le Sénat a adopté en séance publique une loi visant à encadrer l’influence commerciale, mais qui selon le SCRP fait fausse route, malgré l’optimisme qu’évoquait avec nous Sandrine Cormary le mois dernier.

En effet, la présidente du Syndicat du Conseil en Relations Publics indique dans un communiqué : “Très investi sur l’encadrement des pratiques, notre syndicat a accueilli favorablement l’initiative transpartisane d’encadrer l’influence commerciale. Nous étions convaincus par les intentions politiques de protéger le consommateur des dérives de certains influenceurs en les rappelant à la loi et en les responsabilisant, tout en évitant la stigmatisation de l’influence qui est un secteur économique en plein essor. À la lecture du texte adopté hier au Sénat, nous sommes très inquiets tant il dessert les intentions initiales et nuira aux créateurs de contenu, à l’économie des médias, et plus largement, au tissu économique national et local.

Cette loi, adoptée en l’état, mettrait sur un plan d’égalité les influenceurs professionnels, les utilisateurs privés, les élus, les journalistes… en somme, toute personne susceptible d’utiliser les réseaux sociaux, sans distinction de si cette utilisation a lieu dans le cadre d’un loisir ou d’une profession. Chacun risquerait alors 2 ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 euros d’amende s’il en venait à faire ce que ce texte considère comme une publicité sans y apposer cette mention. Le SCRP y voit une atteinte à la liberté d’expression, cette mesure empêchant quiconque ayant profité d’un service / produit gratuit – adieu échantillons et concours ? – d’en parler sur les réseaux, quand bien même il n’y aurait pas eu d’accord préalable avec la marque. Une mesure qui serait autant un problème pour les marques que les individus, comme le détaille le SCRP, bien plus remonté qu’à l’accoutumé : 

“Non visés mais non exclus par le texte, entrent dans le champ d’application de la loi adoptée hier en séance publique du Sénat :

– un journaliste qui teste une voiture qu’une marque lui aurait mis à disposition pour un essai,

– un critique convié à un spectacle de théâtre ou à la projection d’un film,

– un élu politique qui inaugure ou visite le salon du livre sans payer sa place,

– un consommateur qui reçoit un échantillon,

– un citoyen qui reçoit de la part d’une ONG des préservatifs en vue d’une campagne de prévention”

À vouloir légiférer pour limiter les abus (arnaques, dropshipping, pratiques dangereuses, etc.), la proposition de loi pourrait emporter les utilisateurs des plateformes avec l’eau du bain de l’influence.

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