RGPD : l’IAB met à jour son framework TCF. Êtes-vous prêts ?

Par Élodie C. le 26/08/2019

Temps de lecture : 3 min

Plus de flexibilité pour les éditeurs et de transparence pour les utilisateurs.

IAB Europe et IAB Tech Lab ont publié la mise à jour du Transparency & Consent Framework (TCF) après une consultation publique portant sur les Directives et Spécifications Techniques du TCF v2.0 démarrée en avril dernier pour une période de 30 jours. Les éditeurs français notamment (le Geste, le SRI et le SNPTV) réclamaient des modifications au framework en pointant les lacunes de cet outil visant à réglementer le recueil et la gestion du consentement utilisateur sur les données personnelles.

Pour rappel, le TCF établit un cadre commun dont l’objectif est d’« aider toutes les parties de la chaîne de publicité numérique à garantir le respect du RGPD et de la directive ePrivacy. »

Plus d’un an après l’entrée en vigueur du RGPD, cette V2 rédigée par 10 sections nationales de l’IAB et 55 entreprises apportera plus de transparence et de liberté aux internautes quant au choix de traitement de leurs données.

Parmi les mises à jour :

– Augmentation du nombre de finalités pour le traitement des données : des cinq initialement prévues, ces objectifs passent à douze – « plus granulaires » – pour les vendeurs et éditeurs ;
– « La possibilité, pour les utilisateurs, de s’exprimer directement au travers du TCF Consent Management Platform (CMP) : le « droit d’opposition » au traitement de ses données par un fournisseur sur la base de l’intérêt légitime, droit d’opposition auparavant traité en dehors du TCF.
– Plus de contrôle sur l’utilisation de certaines fonctions de traitement de données par les fournisseurs incluant les données précises de géolocalisation.
– Les éditeurs gagneront en contrôle et en souplesse dans leur choix d’intégration et de collaboration avec leurs partenaires technologiques. Des nouvelles « restrictions éditeur » leur permettront de limiter les finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées sur leurs sites en fonction de chaque fournisseur.
 »

« La version 2.0 du TCF est une étape clé dans l’établissement durable par l’IAB d’un standard international efficace découlant du RGPD, explique Frédéric Olivennes, président de l’IAB France. Son objectif est de contribuer à une implémentation technologique respectueuse à la fois du renforcement de la protection des droits individuels et du développement des revenus digitaux de tout l’écosystème. Cet écosystème s’est réuni autour de l’IAB France pour exprimer ses premiers retours d’expérience et ses attentes concernant les évolutions du TCF. La version 2.0 aborde la question centrale du « droit », mais aussi de la « responsabilité » de chaque partie prenante dans le contrôle et le traitement de la donnée. Des principes communs désormais réunis au sein d’un seul et même framework. »

Cette mise à jour intervient après que l’IAB Europe a mené une étude révélant que 86% des marques européennes privilégient l’internalisation programmatique malgré les contraintes du RGPD.

Condamné à une amende record de 50 millions d’euros pour violation du RGPD par la CNIL en début d’année, Google n’a eu de cesse de repousser l’adoption du TCF, mais devrait le faire avec cette V2 d’ici la fin du premier trimestre 2020. Le géant a déclaré qu’il fournirait les détails sur son « approche d’intégration » du TCF 2.0 dans les prochaines semaines. Chetna Bindra, chef de produit senior pour la confiance utilisateur, la vie privée et la transparence chez Google, s’est félicitée de « l’annonce des conditions finales du TCF 2.0 ».

« Google a collaboré avec l’IAB Europe et ses membres tout au long du processus. Conformément au calendrier de l’IAB Europe, nous prévoyons une intégration du TCF 2.0 peu après le passage de relais avec le 1.1 et lorsque la version 2.0 sera pleinement opérationnelle, d’ici la fin du premier trimestre 2020 d’après ce que nous avons compris. », a-t-elle conclu.

L’inscription au TCF v2.0 sera ouverte aux vendeurs le 10 septembre.

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