Premiers droits contre l’IA.
Le gouvernement danois vient de présenter une proposition de loi inédite en Europe, visant à redonner aux citoyens la pleine propriété de leur image, de leur voix et de leur corps. Cette initiative législative entend encadrer l’usage de l’intelligence artificielle dans la création de deepfakes. Si elle est adoptée, la loi s’appliquerait au Danemark, avec l’ambition d’en faire un modèle pour l’ensemble de l’Union européenne.
Le texte redéfinit les deepfakes comme un “vol numérique”, donnant aux victimes un droit direct sur tout contenu les représentant sans leur consentement. Contrairement à la situation actuelle, il ne serait plus nécessaire d’engager de longues procédures judiciaires pour faire retirer une vidéo falsifiée : les plateformes auraient l’obligation de supprimer ces contenus immédiatement.
Les auteurs de deepfakes pourraient également être redevables d’indemnités financières. Un renversement de logique qui placerait la charge de la preuve du côté des diffuseurs et non plus des victimes. Les exceptions restent cependant prévues pour les contenus parodiques ou satiriques, qui resteraient protégés au nom de la liberté d’expression.
À l’heure où les contenus générés par l’IA se multiplient, cette loi danoise pourrait marquer un tournant dans la régulation des droits numériques en Europe. Reste à voir si les autres pays membres suivront l’exemple.
