Cupertino sourit, l’interprofession publicitaire accuse le coup.
Mardi 20 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de suspension en référé déposée en septembre 2025 par l’Alliance Digitale, le GESTE, le SRI et l’UDECAM, visant le dispositif ATT d’Apple.
L’App Tracking Transparency (ATT) est une fonctionnalité qui permet aux utilisateurs iOS de contrôler quand leurs données personnelles sont traçées par les applications, qu’elles soient développées par Apple ou non. Il se traduit par des fenêtres de consentement apparaissant sur l’écran à chaque fois qu’une application se met en route (en plus de celles qu’impose le RGPD). Apple avait été accusé de décider unilatéralement des règles globales du traçage et partage de données, et d’en favoriser le consentement sur ses propres applications : d’où les inquiétudes de la concurrence.
Apple s’est réjouit de cette nouvelle victoire, et continue de défendre l’utilité de l’outil : « Nous accueillons avec satisfaction la décision du tribunal qui rejette ces allégations infondées. Chez Apple, nous estimons que la protection de la vie privée est un droit humain fondamental. Nous avons créé App Tracking Transparency afin d’offrir aux utilisateurs un moyen simple de contrôler si les applications ont l’autorisation de suivre leur activité à travers les applications et sites web d’autres entreprises. »
La mise en œuvre du dispositif ATT avait fait l’objet en mars 2025 d’une amende de 150 millions d’euros à Apple par l’Autorité de la concurrence française. Cette amende a manifestement été vue par la justice comme une sanction « suffisamment dissuasive », et la suspension de l’outil n’a pas été jugée nécessaire. La décision récente du tribunal évoque d’autre part le fait que l’ATT ne soit pas « en lui-même illicite » : aucun doute ne semble planer sur l’effectivité de la protection des données par cette fonctionnalité Apple.
Les associations interprofessionnelles à l’origine de la demande de suspension en référé continuent de dénoncer l’absence de modification du dispositif depuis cette décision, et donc la persistance de son caractère anticoncurrentiel, mais le tribunal a jugé que les preuves en étaient insuffisantes. Si l’ATT avait été jugé anticoncurrentiel l’année dernière, il ne le serait plus aujourd’hui.
Rappelons cependant qu’aussi récemment qu’en décembre dernier, Apple a été condammnée à une amende de 98 millions d’euros par l’Autorité transalpine de la concurrence, en Italie, pour abus de position dominante. Cette condamnation concernait aussi l’ATT.
Déçue, la coalition d’associations françaises a annoncé prendre acte du rejet de leur demande de suspension : elle poursuivra son action contre Apple, qu’elle accuse en outre de « privacy washing ». Elle s’est exprimée dans un communiqué: « Ce premier jugement vient ainsi réduire significativement la portée de la décision de l’Autorité. C’est une occasion manquée de suspendre temporairement l’impact préjudiciable d’ATT sur l’écosystème ».
